Une attention particulière est accordée aux femmes enceintes. Dans le monde du travail cette attention s’inscrit dans les textes réglementaires. La surveillance médicale se poursuit au retour du congé de maternité avec la visite de reprise du travail.

Selon le Code du travail Il existe certains avantages sociaux pour les femmes enceintes ; les rendez vous médicaux liés au suivi de la grossesse peuvent avoir lieu sur le temps de travail. « Pendant une année à compter du jour de la naissance, les mères allaitant leurs enfants disposent à cet effet d’une heure par jour durant les heures de travail » (art. L. 224-2), L’heure d’allaitement est généralement comprise comme autorisant à prendre deux pauses d'allaitement de deux demi-heures pour tirer son lait (R-224-1). Selon les conventions collectives, il peut exister d’autres avantages, par exemple « l’heure de grossesse » permet de réduire la journée de travail d’une heure chaque jour partir du 3ème mois de grossesse, un congé de maternité post natal supplémentaire peut être accordé en cas d’allaitement de l’enfant.

La nouvelle législation de février 2007, permet aux femmes qui le souhaitent de modifier la répartition des 16 semaines de congé indemnisées. Il est maintenant possible de réduire le congé de maternité pré-natal (en prenant au minimum 3 semaines) pour rallonger le congé post natal. Cette décision ne peut évidemment se prendre qu’avec l’accord du médecin qui suit la grossesse (certificat médical à remettre à l’employeur).

Dans certains contextes professionnels, il est souhaitable pour une femme enceinte de demander une consultation avec le médecin du travail dès qu’elle a connaissance de sa grossesse. Cette visite permet au médecin d’évaluer la compatibilité entre le bon déroulement de la grossesse et le poste de travail occupé. Il évaluera :

• Les contraintes mécaniques : port de charges, station debout, postures pénibles.
  
• L’exposition aux produits chimiques. Certains produits chimiques présentent un risque pour le fœtus. Les principaux sont les substances et préparations classées toxiques pour le développement catégorie 1 et 2. Elles comportent un étiquetage avec la phrase de risque R 61 « risque pendant la grossesse d’effets néfastes pour l’enfant ». Le pictogramme de l’étiquette indique que le produit est nocif (Xn) ou toxique (T).
  
• L’exposition à certains agents biologiques. Le contact avec le virus de la rubéole ou de la varicelle chez une femme enceinte non immunisée comporte un danger pour le fœtus. Ce risque existe par exemple pour les auxiliaires de puériculture travaillant en crèche qui peuvent contracter le virus par l’intermédiaire des enfants. De même pour le contact avec le virus de la toxoplasmose (métiers occasionnant des contacts avec la viande crue ou les chats).
  
• L’exposition aux rayonnements ionisants (cabinets de radiologie). Les travailleurs exposés doivent être informés des effets des rayonnements ionisants sur la santé, et notamment des effets néfastes sur l’embryon (article R. 231-89 du Code du Travail). Selon l’article R. 231-77 du Code du Travail (décret du 31 décembre 2003) concernant l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, l’exposition de l’enfant à naître doit être la plus faible possible. Dans tous les cas, elle ne doit pas atteindre la dose de 1 milliSievert pour la période située entre la déclaration de grossesse et l’accouchement. (1)
  
• Les rythmes de travail. Dans le cas du travail de nuit, si le médecin du travail juge que ce rythme est mal toléré, il peut demander un reclassement pour la durée de la grossesse sur un poste de jour (art. L. 122-25-1-1). Si l’employeur n’est pas en mesure de proposer un autre poste, le contrat de travail est suspendu, avec une garantie de rémunération (art. L.122-25-1-2).
  
• L’exposition au milieu hyperbare.

Dans tous ces cas, si le médecin du travail estime qu’il existe un risque pour la grossesse, il formule à l’employeur une demande d’aménagement du poste ou de reclassement à un autre poste dans l’entreprise.

(1) Prévention des risques liés à l’exposition professionnelle aux rayonnements ionisants.30/01/2007. Dossier web INRS