Qu’appelle t’on une maladie professionnelle ?

Une maladie professionnelle est la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l'exercice habituel de la profession. Ce peut être, par exemple, l'absorption quotidienne de petites doses de poussières ou de produits chimiques ou l'exposition répétée à des agents physiques (bruit, vibrations) ou à des contraintes mécaniques. (1)

Conformément au système prévu par la loi du 25 octobre 1919, une maladie peut être reconnue comme maladie professionnelle si elle figure sur l'un des tableaux annexés au Code de la Sécurité sociale. Ces tableaux sont créés et modifiés par décret au fur et à mesure de l'évolution des techniques et des progrès des connaissances médicales. Il existe actuellement 112 tableaux.

Chaque tableau comporte les symptômes ou lésions pathologiques que doit présenter le malade, le délai de prise en charge (c'est-à-dire le délai maximal entre la constatation de l'affection et la date à laquelle le travailleur a cessé d'être exposé au risque), et les travaux susceptibles de provoquer l'affection en cause.

Comment déclarer une maladie professionnelle ?

La déclaration de maladie professionnelle doit être faite par la victime à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Cette déclaration a en général lieu sur les conseils du médecin du travail, du médecin traitant, ou du spécialiste. Elle doit être accompagnée d'un certificat médical initial descriptif établi par le médecin. Contrairement à ce qui est prévu pour les accidents du travail, l'employeur n'a pas à faire cette déclaration lui-même.

Pourquoi déclarer une maladie professionnelle ?

La reconnaissance d'une maladie professionnelle ouvre droit pendant l’arrêt de travail à la gratuité des soins et à des indemnités journalières par la sécurité sociale dès le premier jour de l'arrêt de travail et non après les 3 jours de délai de carence comme pour un arrêt de travail ordinaire. Elles sont dues jusqu'à la reprise du travail ou jusqu'à la consolidation. Dans la plupart des conventions collectives les indemnités journalières de la sécurité sociale sont complétées par l'employeur pour assurer le maintien intégral du salaire.

A la fin de l’arrêt de travail, le médecin traitant fait un certificat final. Si le salarié est guéri, il reprend son travail à son ancien poste. S’il présente des séquelles de sa maladie, une incapacité permanente partielle (IPP) sera évaluée par le médecin conseil de la sécurité sociale. En fonction du taux fixé, le salarié perçoit un capital ou une rente. Si le salarié ne peut pas reprendre son travail à son poste antérieur, le médecin du travail demande un reclassement professionnel à l’employeur.

Les maladies professionnelles en chiffres.

Les statistiques disponibles les plus récentes sont celles de 2006. Pour cette année, 42 306 maladies professionnelles ont été reconnues au sein du régime général. Parmi ces maladies, 22 763 ont entraîné une incapacité permanente et 467 d’entre elles le décès. (2)

Ces dernières années, les troubles musculosquelettiques représentent les ¾ des maladies professionnelles reconnues (les maladies péri articulaires sont la 1ère cause et les lombalgies la 3ème cause). Les affections liées à l’amiante représentent la 2ème cause de MP et correspondent à la manifestation clinique d’expositions anciennes.

Le nombre de maladies professionnelles reconnues est en croissance très forte depuis 10 ans, du fait notamment de l'élargissement du champ des maladies reconnues, et d'une meilleure information tant des médecins que des salariés. (3)

- (1) INRS. Dossier web. Introduction aux maladies professionnelles. 23/06/2003
- (2) INRS. Dossier web. Statistiques 2006. 14/01/2008
- (3) CNAMTS 11/09/2007